Lexique

APPEL DE FONDS
Somme demandée aux copropriétaires pour régler des charges, des travaux ou toute autre dépense liée à la copropriété. Les appels de fonds sont à régler au plus tard le 1er jour de chaque trimestre.

BUDGET PREVISIONNEL
Budget annuel voté en Assemblée générale pour gérer les dépenses de la copropriété et permettant de calculer les appels de fonds.

CONSEIL SYNDICAL
Organe de liaison entre le syndic et les copropriétaires

COPROPRIETAIRE
Propriétaire d’un lot privatif, et de tantièmes de parties communes dans un ensemble immobilier composé d’au moins deux propriétaires.

ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION
Elément fondamental du règlement de copropriété, listant tous les lots de la copropriété, leur nature, leur typologie et leur usage.

FONDS DE TRAVAUX
Compte spécifique destiné à recevoir les cotisations pour l’anticipation de financement de travaux (aussi appelé « Fonds ALUR)

LOT DE COPROPRIETE
Partie privative individualisée, pouvant être principale (appartement) ou accessoire (parking, cave, etc.)

PROCES VERBAL
Compte rendu de l’Assemblée générale mentionnant les résolutions votées. Il est adressé à tous les copropriétaires. Il est signé par le président de séance et un ou plusieurs scrutateurs.

QUOTE-PART
Exprimé en tantièmes, le chiffre de quote-part représente le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire à l’Assemblée Générale.

SYNDIC
Organe d’exécution de l’Assemblée Générale, mandataire du Syndicat des Copropriétaires. Il est nommé et révoqué en Assemblée Générale.

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES
Entité de la copropriété automatiquement formée par l’ensemble des copropriétaires.

TANTIEME
Part de parties communes détenue par chaque copropriétaire exprimée en millième, etc.