Informations légales
Le site internet www.clesence.fr appartient à CLESENCE - SA d'HLM (ci-après dénommée « CLESENCE») Société Anonyme d’Habitations à Loyers Modérés, au capital de euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés RCS de Saint Quentin sous le n°585 980 022. Le siège social de CLESENCE est situé 4 Avenue Archimède, 02100 Saint Quentin.
Tel. 03 23 50 70 70
Email : crc@clesence.fr
Le Site est édité par CLESENCE
Directeur de publication : Mr BALCI en sa qualité de Directeur Général de CLESENCE
Le responsable du site : G. PARMENTIER
La Web Agency est MENTAL WORKS
CS 70454 LACROIX SAINT OUEN - 62 204 COMPIEGNE CEDEX
TEL. 03 44 86 22 55
L'agence UX/UI est KYRRO
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clement@kyrro.studio
L'hébergeur est OVERLINK
1051 Route des dolines – 06560 SOPHIA ANTIPOLIS
TEL. 04 93 34 34 72
Définitions
Utilisateur : toute personne qui utilise le site de CLESENCE ou l'un des services proposés sur le site.Locataire : utilisateur identifié sur le site de CLESENCE et titulaire d’un contrat de location.
Identifiant : donnée nécessaire à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux locataires.
Mot de passe : information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions générales d'utilisation et de mise à disposition du site et ses services pour l'Utilisateur (ci-après désignées les « CGU»). Tout accès et/ou Utilisation du site de CLESENCE suppose l'acceptation des termes des présentes CGU.L’utilisateur du site internet reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
L’utilisateur accédant au Site doit faire un usage adéquat des services et des contenus dans le respect des principes de bonne foi et des lois en vigueur.
Notamment l’utilisateur s’interdit d’usurper l’identité de toute personne physique.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site et des services.
Les CGU sont rédigées, ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site, en langue française.
Les CGU sont mises à la disposition des utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables.
CLESENCE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les CGU, l’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
Clause limitative de responsabilité
CLESENCE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable direct ou indirect des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site internet.Les informations fournies dans ce site ne sont données qu’à titre indicatif, elles n’ont pas de valeur contractuelle. Notamment, les produits offerts à la vente ou à location présentés sur le site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation. Les photographies illustrant ces produits ne constituent pas un document contractuel.
Dans le cas où il existerait des omissions ou des erreurs manifestes dans la fiche du bien, dans les photographies, les représentations graphiques ou iconographiques ou les vidéos du produit, ainsi que dans les signes distinctifs de celui-ci, CLESENCE prendra toutes les mesures à sa disposition pour corriger les erreurs ou omissions en question le plus rapidement possible après les avoir constatées ou en avoir été informée.
Le site internet est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
CLESENCE ne saurait toutefois être tenue pour responsable des interruptions de service, du mauvais fonctionnement du service ou des difficultés de connexion au réseau de communications par lequel ce site internet est accessible. En outre, pour des raisons de maintenance, CLESENCE pourra interrompre son site internet et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. CLESENCE ne garantit pas que le contenu de ce site internet est approprié ou disponible hors de la France métropole.
Il se peut que tout ou partie du contenu de ce site internet ne soit pas compatible avec les règlementations locales en vigueur dans tout territoire autre que la France métropole. En conséquence, l’Utilisateur accepte de façon expresse et totale que l’accès et l’usage du site se fait sous sa seule et unique responsabilité.
L’éditeur du site internet ne saurait être tenu responsable de l’accès à d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet.
Crédits photos
Les représentations iconographiques et photographiques contenues dans ce site sont utilisées avec l'accord de leurs auteurs.A cet effet toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale ou non, ainsi que tout transfert vers un autre site et/ou quel que soit le support sont interdits sauf autorisation expresse et écrite du directeur de la publication.
Droit à l’image : Si vous apparaissez sur une photographie figurant sur le site et que vous ne le souhaitez pas, contactez CLESENCE via le formulaire de contact du site afin que la photographie soit enlevée ou floutée dans les plus brefs délais.
Contenu et propriété intellectuelle
CLESENCE est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.). L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété du site qu’ils appartiennent à CLESENCE, à toute société du groupe Action Logement.En particulier, les marques de CLESENCE et des sociétés du groupe Action Logement, ainsi que les logos figurant sur le site internet, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site internet, sans l'autorisation expresse de CLESENCE, est donc prohibée, conformément à l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaines reproduits sur le site sont la propriété de CLESENCE, des sociétés du Groupe Action Logement ou de tiers. Toute reproduction sans autorisation est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur.
Seuls les utilisateurs locataires de CLESENCE et s’étant identifiés sur l’ESPACE LOCATAIRE sont autorisés à enregistrer, sauvegarder ou imprimer les documents qui leur sont propres ; par exemple leur avis d’échéance.
Pour demander l’autorisation d’utiliser tout type d’information relative à un contenu paru sur le site internet (texte, illustration…), l’utilisateur est invité à contacter le Centre de Relation Clientèle :
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Données à caractère personnel
Clésence met à disposition de ses clients sa Politique de Confidentialité
Collecte de données personnelles, finalités et destinataires.
CLESENCE, en qualité de responsable de traitement, collecte de données à caractère personnel via son site internet et met en œuvre des traitements automatisés de ces données.
Les informations qui sont collectées sur ce site permettent à CLESENCE une gestion et un suivi des démarches réalisées en ligne par ses clients, une gestion des relations commerciales avec les utilisateurs du site (communication d’informations sur les produits de CLESENCE, sur ses services, ses offres ou ses actions promotionnelles), et la réalisation d’études de marché ou de statistiques.
Les données à caractère personnel ainsi collectées seront traitées par le personnel de CLESENCE, ou les prestataires habilités, de manière loyale, confidentielle et sécurisée.
CLESENCE informe l’Utilisateur qu’elle respecte les réglementations en vigueur en matière de protection des données, et notamment les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les données à caractère personnel sont notamment de type :
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- Statut de l’utilisateur (locataire, demandeur, autres)
- Coordonnées (email, numéros de téléphone fixe et portable, adresse postale)
Ces données sont collectées via les formulaires remplis par l’utilisateur, notamment :
- Formulaire « Avez-vous une question ? » traité par le centre de relation clientèle
- Formulaire « Demande de Contact » traité par le centre de relation clientèle
- Formulaire « Demande de logement » traité par le personnel en charge de traiter les demandes de logement
- Formulaire « Demande relative aux données personnelles » traité par le DPO- Délégué à la Protection des données de CLESENCE
- Formulaire « Création de compte »
- Formulaire « Dépôt de candidature » traité par le service en charge du recrutement
Les mentions légales en matière de protection des données personnelles sont rappelées en bas des formulaires de collecte de données.
Au sein de CLESENCE, ces données seront traitées par des moyens informatiques sécurisés et seront réservées à l’usage des services concernés et du service communication pour les besoins de maintenance du site.
Ces données de contact sont conservées pour une durée de trois ans conformément aux durées légales applicables ; ensuite ces données sont supprimées.
En aucun cas nous ne vendons à des tiers vos données personnelles.
Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition
Conformément aux réglementations en vigueur en matière de protection des données, et notamment aux dispositions du règlement (UE) n°2016/679 et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation ou d’effacement des informations le concernant et peut s’opposer au traitement de ses données personnelles.
L’utilisateur peut exercer son droit d’accès aux données qui le concernent en adressant sa demande, accompagnée de la copie d’un justificatif d’identité, au délégué à la protection des données de CLESENCE :
- par courrier au siège social, CLESENCE - 4 avenue Archimède -02100 Saint-Quentin
- ou par email à : dpo@clesence.fr
- ou en remplissant le formulaire de contact en ligne.
Si l’utilisateur n’est pas satisfait du traitement de sa demande d’exercice de droits en matière de données personnelles, il lui est possible de contacter la CNIL.
Propositions commerciales liées à la recherche de logement
L’utilisateur reconnait être informé que les données personnelles recueillies par CLESENCE via son site internet font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins commerciales par CLESENCE dans le cadre de la recherche d’un logement.
L’utilisateur peut volontairement choisir de remplir le formulaire de contact. Des offres commerciales correspondant aux requêtes qu’il demande peuvent lui être proposées.
En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur autorise CLESENCE à lui envoyer par les moyens de communication que l’utilisateur aura sélectionnés des communications publicitaires ou promotionnelles sur les activités, produits et services en adéquation avec sa recherche immobilière.
Les utilisateurs peuvent créer un compte en ligne pour faciliter les démarches de recherche de logement. Ces comptes ne serviront que les traitements prévus pour cette finalité. A tout moment vous pouvez exercer vos droits en supprimant votre compte. Dans le respect de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) n°2016/679, nous appliquons un délai raisonnable de conservation actif des comptes des utilisateurs, ainsi nous désactivons automatiquement tout compte resté inactif pendant 24 mois consécutifs. Les données liées à ce compte seront anonymisées et seules des données statistiques seront conservées.
Confidentialité et sécurité dans le traitement des données de l’Utilisateur
CLESENCE s’engage à traiter de façon confidentielle les données concernant les Utilisateurs en prenant les mesures de sécurité d’ordre technique et organisationnel qui sont nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel et pour en éviter l’altération, la perte, le traitement et/ou l’accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels celles-ci sont soumises, conformément aux dispositions des différentes règlementations en vigueur.
Politique de cookies
L’utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, pourront être déposés sur son navigateur lors de sa visite sur le site internet de CLESENCE.CLESENCE souhaite donc informer l’utilisateur de ce qu’est un cookie, du type de cookies qu’elle utilise sur le Site, et comment l’utilisateur peut les gérer en fonction de leurs intérêts.
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Lors des futures visites que l’utilisateur fera sur le Site, la bannière d’information des cookies ne s’affichera plus si l’utilisateur a cliqué sur « accepter ».
L’utilisateur peut néanmoins à chaque instant revenir sur son choix en cliquant sur le bouton « Cookies » situé en bas de la page internet.
L’utilisateur peut consulter la présente « Politique de Cookies » à tout moment en cliquant sur l’onglet « CGU » situé en bas des pages du site.
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Qu’est-ce qu’un cookie ?
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Les cookies sont également utilisés pour gérer la session de l’Utilisateur, par exemple en réduisant le nombre de fois où il faut saisir un mot de passe, ou pour adapter le contenu d’un site internet aux préférences des utilisateurs.
Quelle est la finalité des cookies utilisés par CLESENCE?
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- Sur le plan du développement : les informations statistiques qui sont recueillies par leur intermédiaire contribuent à améliorer les services du site internet.
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Quels types de cookies le site internet de CLESENCE utilise-t-elle ?
Sur le site, CLESENCE utilise différents types de cookies :
- Cookies à usage interne
- Cookies d’analyses statistiques de mesures d’audience
- Traceurs de connexion aux réseaux sociaux
Ces trois catégories de cookies peuvent être aussi bien des cookies de « session », c’est-à-dire des cookies qui sont effacés de l’ordinateur de l’Utilisateur une fois que celui-ci quitte le site internet les ayant générés, soit des cookies « persistants », c’est-à-dire des cookies qui restent sur l’ordinateur de l’Utilisateur pour une durée de 13 mois.
Maîtrise des cookies par l’utilisateur
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La Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL (https://www.cnil.fr) propose des outils comme des extensions logicielles pour maîtriser les Cookies, notamment pour bloquer les traceurs (DoNotTrackMe ; Disconnect ; Ghostery ), ou pour bloquer les boutons des réseaux sociaux tels Facebook, Twitter (Share me not).
Comment l’utilisateur peut configurer la gestion des cookies dans son navigateur ?
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Espace locataire
Les Utilisateurs qui sont locataires de CLESENCE peuvent adhérer aux Services de l’ESPACE LOCATAIRE accessible depuis le site internet qui leur est réservé en créant un compte utilisateur.Les utilisateurs ont ainsi accès aux informations concernant leur contrat de bail, ils peuvent choisir d’adhérer au service de dématérialisation proposé par CLESENCE qui comprend notamment le service de paiement en ligne.
Les conditions d’utilisation et d’adhésion aux services de cet espace dédié aux locataires sont décrites dans les Conditions Générales d’Utilisation de l’ESPACE LOCATAIRE.
Lorsque l’utilisateur utilise le site, il est tenu de garder confidentiel et privé son mot de passe, et de veiller à ne pas laisser libre accès à sa session afin d’éviter d’éventuels usages non autorisés de son ESPACE LOCATAIRE. L’utilisateur s’engage à être entièrement responsable de toutes les activités réalisées depuis son ESPACE LOCATAIRE et avec son code d’accès.
Service client : le Centre de Relation clientèle
Pour assurer une communication efficace et directe avec CLESENCE, l’utilisateur peut la contacter à l’adresse e‑mail crc@clesence.fr ou par téléphone au 03 23 50 70 70.
Le médiateur du locataire et de l'accédant
En cas de litige, en application des dispositions des articles L612.1 et suivants du code de la consommation, relatifs au processus de médiation des litiges à la consommation, vous pouvez saisir notre médiateur sur le site internet www.mediationconso-ame.com.
Ce médiateur est le dernier recours à l’amiable dans vos démarches auprès de CLESENCE.
Deux façons de déposer votre dossier :
En ligne, sur www.mediationconso-ame.com
Par courrier ou courriel : AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS
Nullité partielle
Si l’une des dispositions des CGU est déclarée nulle et sans effet par une décision définitive rendue par une autorité compétente, les conditions restantes resteront en vigueur et ne seront pas affectées par une telle déclaration de nullité.Durée et résiliation
L’acceptation par l'utilisateur des présentes CGU vaut pour une durée indéterminée.Droit applicable et juridiction
Les CGU, et toute question relative à l’interprétation, à l’exécution ou à l’inexécution de celles-ci sont régies par les lois françaises, sans préjudice de l’application de la réglementation communautaire et des traités internationaux en vigueur, le cas échéant.Tout litige afférent aux CGU sera de la compétence des tribunaux français.