Vous êtes déjà locataire ou copropriétaire, connectez-vous À votre espace locataire lien externe À votre espace copropriétaire lien externe
Pas encore de compte ? Facilitez votre recherche de logement : gérez vos favoris, vos alertes et vos préférences d’informations de la newsletter. en vous Inscrivant ici
Nos partenaires

Faq

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un logement social HLM ?
Afficher la réponse

Les logements sociaux sont des solutions d’habitation à loyer modéré destinées à des locataires dont les niveaux de revenus sont :

  • Faibles,
  • Modestes,
  • Moyens,
  • Plus élevés.

Ils sont bâtis, entretenus et gérés par des offices HLM ou des entreprises sociales pour l’habitat.

Leur construction est financée par différents dispositifs :

  • Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI),
  • Prêt locatif à usage social (PLUS),
  • Prêt locatif social (PLS),
  • Prêt locatif intermédiaire (PLI).
     

Le montant des loyers à acquitter par leurs locataires sont variables selon les financements et les catégories de logement, mais toujours limité par la réglementation.

Masquer la réponse
Puis-je bénéficier d'un logement social ?
Afficher la réponse

Pour bénéficier d'un logement social HLM, vous devez remplir ces trois conditions :

  • Être de nationalité française ou admis à séjourner sur le territoire Français avec une carte de séjour en cours de validité,
  • Ne pas dépasser un niveau de ressources variable, suivant votre situation familiale et le lieu d'habitation souhaité,
  • Louer ce logement en tant que résidence principale.
Masquer la réponse
Comment effectuer une demande de logement ?
Afficher la réponse

Il vous suffit de remplir le dossier de demande de logement.

Pour vous le procurer, vous pouvez :

Si vous avez besoin d’aide pour remplir et compléter le dossier, n’hésitez pas à contacter le Centre de Relation Client via notre formulaire ou par téléphone : 03 23 50 70 70.

 

Masquer la réponse
Comment est enregistrée et instruite ma demande ?
Afficher la réponse

Chaque demande de logement fait l'objet d'un enregistrement départemental unique préalable (dit numéro unique) auprès d'un Organisme d'Habitat Social, d'une commune ou d'une préfecture aussi appelé Guichet Enregistreur.

Un seul enregistrement est nécessaire par département de résidence souhaité.

Tous les organismes HLM peuvent accéder directement à votre demande sans que vous ayez besoin de créer un nouveau dossier.

Pour procéder à l’enregistrement de votre demande, deux documents obligatoires sont à produire :

  • La demande de logement dûment renseignée
  • Votre carte nationale d’identité ou, le cas échéant, votre titre de séjour prouvant la régularité de votre séjour sur le territoire français.

Vous recevrez alors une attestation d’enregistrement indiquant votre numéro UNIQUE.

Pour procéder à l’instruction de votre demande, étape nécessaire à l’attribution d’un logement, Clésence pourra vous demander des pièces justificatives complémentaires afin notamment de vérifier le respect des conditions réglementaires d'accès au logement social (CCH : R. 441-1).

 

Masquer la réponse
Comment sont attribués les logements sociaux ?
Afficher la réponse

Un logement correspondant à vos attentes se libère, votre dossier est alors instruit et passe en Commission d’Attribution.

Les Commissions d'Attribution Logement et de l’examen de l’occupation des logements (CALEOL) sont des instances décisionnaires du processus d'attribution des logements de Clésence. Elles ont pour objet d'attribuer nominativement chaque logement de Clésence.

 Les commissions d’attribution prendront les décisions dans le respect de :

  • La transparence et l’égalité des chances des demandeurs
  • La non-discrimination
  • Les conventions de réservation mises en place avec l’état, la ville, de département, Action logement…
  • La mixité sociale des villes et des quartiers en veillant à maintenir ou à rétablir une occupation sociale équilibrée au sein des résidences
  • La vocation sociale de Clésence, notamment le soutien à la mobilité professionnelle des salariés et au parcours résidentiel des ménages au sein du parc social

Chaque bailleur social a l’obligation de positionner 3 dossiers de demandeurs sur chaque logement proposé à la location.

Une fois votre dossier passé en commission, nous vous informons par courrier de la décision de la commission.

 

Masquer la réponse
De quelles aides puis-je bénéficier ?
Afficher la réponse

L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Si votre logement a fait l’objet d’une convention passée entre le bailleur et l’Etat, vous pouvez percevoir l’APL dont le montant dépend de votre situation familiale, des ressources du ménage et du montant de votre loyer. L’APL est versée au bailleur par la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole et vient en déduction du loyer et des charges dues par le locataire. Des informations sur vos droits éventuels vous seront communiquées au moment de l’attribution de votre logement.

L’Allocation Logement (AL)

Pour les logements n’ouvrant pas droit à l’APL, le locataire peut bénéficier de l’Allocation Logement (AL), sous conditions de ressources. Pour toute précision, il y a lieu de s’adresser directement à la Caisse d’Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole. L'AL peut être versée au bailleur par la Caisse d'Allocations Familiales ou la Caisse de Mutualité Sociale Agricole dès lors que le locataire l'autorise.

Le logement pour lequel vous souhaitez bénéficier d'une aide doit constituer votre résidence principale. C'est celui où votre conjoint, vos enfants et vous-même, habitez au moins huit mois par an, sauf exception. Aucune aide ne peut être attribuée pour louer ou acheter une résidence secondaire.

Masquer la réponse

Vous ne trouvez pas de réponse à vos questions ?

Posez-nous votre question et nous tâcherons d'y répondre au plus vite !

1000 caractère(s) restant(s)

En renseignant ce formulaire, vous acceptez que vos données soient utilisées dans le cadre de votre demande et vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité