Votre loyer et charges

Le paiement

Vous recevrez un avis d’échéance chaque mois. Il couvre le loyer et les provisions pour charges, déduction faite des différentes aides au logement. Le versement des provisions pour charges locatives implique une régularisation annuelle. Votre loyer du mois est dû dès réception de l’avis d’échéance.

Le contenu du loyer

Le montant du loyer est fixé en multipliant la surface (corrigée ou utile) de votre logement par une valeur au mètre carré qui évolue au fil des années en fonction de l’évolution de l’IRL (Indice de Référence des Loyers) et de la réglementation.

Conformément aux dispositions réglementaires, une augmentation est appliquée à votre loyer chaque année.

Le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et l’Occupation du Parc Social (OPS)

La loi impose aux bailleurs sociaux d’étudier l’évolution familiale, les ressources et la situation professionnelle de ses locataires.

• L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les deux ans et a pour but d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc locatif et son évolution. Si vous n’y répondez pas, vous vous exposez à des pénalités par mois de retard (non remboursables)
• L’enquête SLS est réalisée tous les ans pour actualiser les revenus de chaque locataire et déterminer s’il est assujetti ou non au SLS. Si vos revenus sont supérieurs au plafond fixé par l’Etat, vous pouvez être amené à payer le SLS.  Répondez avec exactitude au questionnaire et fournissez les pièces demandées. En l’absence de réponse, vous devrez payer le SLS maximum (réétudié si vous nous envoyez les éléments nécessaires) ainsi que des frais de dossier (non remboursables).

Le saviez-vous ?

En cas de difficultés de paiement de votre loyer ou pour tout autre accident de la vie, prévenez-nous rapidement, ne laissez pas votre dette s’aggraver et ensemble nous étudierons les possibilités de règlement de vos impayés. Notre équipe est à votre écoute. Un entretien permettra d’analyser vos difficultés, de vous informer sur vos droits et de vous conseiller sur les solutions adaptées à votre situation.