L'enquête SLS, c'est quoi ?
La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale et les ressources de certains locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Ces locataires recevront début septembre un formulaire pré-rempli à renvoyer complété avec les pièces justificatives soit par internet, soit par courrier.
Suite aux informations fournies dans l’enquête, l'organisme HLM calcule l’éventuel dépassement du plafond de ressources et détermine si vous êtes redevable du SLS au 01/01/2024.
La réponse est-elle obligatoire ?
Oui. Vous êtes tenu de répondre au questionnaire dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’enquête, à défaut, vous serez mis en demeure et disposerez d’un délai de 15 jours pour satisfaire à l’obligation. Passé ces délais, des pénalités et/ou un Surloyer forfaitaire sont encourus.
Comment compléter l’enquête ?
- Directement en ligne sur le site https://clesence.enquetelegale.fr. Vous retrouverez vos codes d'accès sur la 1ʳᵉ page du questionnaire. Les justificatifs devront être fournis en format numérique
- Par voie postale grâce à l'enveloppe T jointe à l'enquête. En cas de perte de celle-ci, vous pouvez renvoyer le formulaire complété à :
Vous rencontrez des difficultés ?
Un n° SOS questionnaire reste joignable au 03 68 33 22 85 du lundi au vendredi de 9h à 18h.