Le fonctionnement de la copropriété

Comment fonctionne une copropriété ?



A RETENIR

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES
prend les décisions concernant les parties communes de la copropriété.
Il peut agir en justice pour défendre les intérêts de la copropriété et voir sa responsabilité engagée.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE est la réunion de l’ensemble des copropriétaires qui a lieu au moins une fois par an.
Pendant cette assemblée, des décisions importantes concernant le fonctionnement et la vie de la copropriété sont prises.
Elles concernent tous les copropriétaires, c’est pourquoi il est important d’y participer.

A. Le Syndicat des copropriétaires

Le syndicat de copropriété est une collectivité qui regroupe tous les copropriétaires d’un immeuble. Quand une personne achète un bien immobilier dans une copropriété, elle devient automatiquement membre de droit du syndicat. Ce syndicat a un objet défini par la loi : la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes.

Les parties communes sont la propriété de l'ensemble des copropriétaires mais c'est le syndicat qui doit les administrer, les entretenir, etc. Il le fait par l'intermédiaire du syndic de copropriété.

Le syndicat des copropriétaires est une personne morale de droit privé. Il peut agir en justice et souscrire des contrats. Ses décisions sont prises en assemblée générale réunie sur convocation du syndic de copropriété.

B. L’Assemblée générale

L’assemblée générale de copropriété est l’instance décisionnelle de toute copropriété. Elle constitue une émanation directe du syndicat des copropriétaires. Les copropriétaires se retrouvent en assemblée générale pour prendre les décisions afférentes à la gestion de la copropriété.

Tout copropriétaire étant membre de droit du syndicat, aucun des copropriétaires ne saurait être exclu du droit de participer aux assemblées générales. C’est le syndic qui convoque les copropriétaires en assemblée générale, au moins une fois par an. Une convocation est adressée aux copropriétaires avec l’ordre du jour. D’autres documents sont annexés à la convocation : états financiers, budget prévisionnel, états financiers, devis en cas de travaux à voter etc…

Le nombre de voix dont dispose chaque copropriétaire est fonction des tantièmes qu’il détient dans la quote-part des parties communes de son lot de copropriété. Une voix est attribuée à chaque tantième.

L’assemblée générale de copropriétaires adopte des décisions soit à la majorité simple, soit à la majorité absolue, soit encore à une majorité des deux tiers, ou enfin à l’unanimité (les cas dans lesquels telle ou telle règle de majorité joue, sont limitativement énumérés par la loi du 10 juillet 1965).

C. Le Conseil Syndical

Constitué d'une petite équipe de copropriétaires désignée par l'assemblée générale, le conseil syndical a pour mission d'assister le syndic de copropriété et de contrôler sa gestion. Il est appelé à faire le lien entre le syndic de copropriété et la copropriété.
 
C'est un organe de contrôle, d'assistance et de consultation du syndic de copropriété. Les fonctions de membre du conseil syndical sont bénévoles.
 
Le conseil syndical élit un président qui est choisi parmi les membres du conseil syndical, eux-mêmes élus en assemblée générale. Il est l’interlocuteur privilégié du syndic, qui s’adresse à lui pour les questions relatives à la copropriété. Il sert de relais entre le syndic et les autres copropriétaires. Il anime les réunions du conseil syndical, qui peuvent être plus ou moins formalisées. Une fois par an, en assemblée générale, il rend compte des activités du conseil Syndical.

D. Le syndic

Son Mandat

Sa désignation est obligatoire. Son mandat est formalisé dans un document écrit, approuvé par l’Assemblée Générale, qui définit :
• la durée de sa mission
• les prestations de gestion courante
• les prestations hors gestion courante
• sa rémunération

Ses Missions

Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical.


ADMINISTRER LA COPROPRIÉTÉ

• Tenir la comptabilité du syndicat
• Élaborer, avec le Conseil Syndical, le budget prévisionnel nécessaire au fonctionnement de la copropriété
• Appeler les provisions de charges et leur régularisation annuelle
• Payer les différents fournisseurs
• Recouvrir les impayés
• Convoquer l’Assemblée Générale

GÉRER L’ENTRETIEN COURANT DES PARTIES COMMUNES

• Veiller au fonctionnement des services collectifs (entretien des ascenseurs, du chauffage central, des ordures ménagères, des espaces verts, etc)
• Souscrire aux contrats d’assurances
• Exécuter les travaux d’urgence. Il engage de gros travaux (ravalement de façade, toiture, installation d’ascenseurs...) avec l’accord de l’Assemblée Générale

REPRÉSENTER LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES AUPRÈS DE TOUTES LES INSTANCES

Copropriétés voisines, mairie, autorisations administratives pour travaux, entreprises, justices en cas de litige...

DOCUTHÈQUE

Documents, guides, brochures... retrouvez tous les documents utiles réunis au même endroit pour vous !

Cliquez ici

REJOIGNEZ-NOUS

Découvrez les offres d’emploi et de stage que nous proposons actuellement ou déposez votre candidature spontanée !

CONTACTEZ-NOUS

nous écrire CLESENCE

12 boulevard roosevelt
02100 Saint-Quentin

centre de la relation
clientèle
03 23 50 70 70 Formulaire