La copropriété

On parle de copropriété dès qu’il y a au moins deux propriétaires dans le même immeuble.

La copropriété gère et organise la vie d’un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.

Pour comprendre la copropriété, il faut bien distinguer LES PARTIES PRIVATIVES des PARTIES COMMUNES.

Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la loi du 10 juillet 1965.

Chaque copropriétaire dispose d’un lot de copropriété

*Les tantièmes sont fixés par l’état descriptif de division, annexé au règlement de copropriété

Il existe 2 catégories de parties communes


Le réglement de copropriété est obligatoire

C’est un document écrit qui s’impose :
- à toute personne copropriétaire d’un lot de la copropriété
- à tous les acquéreurs successifs de chacun des lots de la copropriété et à tous les occupants de l’immeuble (copropriétaires comme locataires)

Il comprend 2 parties :
- l’état descriptif de division qui liste les lots et leurs tantièmes
- le règlement qui définit les parties privatives et communes et fixe les règles de la vie de la collectivité (droits et obligations des copropriétaires, règles de fonctionnement de la copropriété, clé de répartition, calcul des tantièmes...).