La copropriété

Qu’est-ce qu’une copropriété ?

On parle de copropriété dès qu’il y a au moins 2 copropriétaires dans le même immeuble. La copropriété gère et organise la vie d’un immeuble dont la propriété est répartie entre plusieurs personnes.

Pour comprendre la copropriété, il faut bien distinguer les PARTIES PRIVATIVES des PARTIES COMMUNES  

Les notions clés à retenir

Chaque copropriétaire dispose d’un lot de copropriété

Les tantièmes de copropriété sont fixés par l’état descriptif de division, annexé au règlement de copropriété.

Il existe 2 catégories de parties communes

LES « PARTIES COMMUNES GENERALES »

Par exemple :

  • Le terrain de la copropriété
  • Les espaces verts, à l’exception de ceux qui seraient privatifs
  • Les compteurs généraux : électricité – eau – gaz.
CONCERNENT L'ENSEMBLE DES COPROPRIETAIRES

LES « PARTIES COMMUNES SPECIALES »

Par exemple :

  • Le terrain de la copropriété
  • Les espaces verts, à l’exception de ceux qui seraient privatifs
  • Les compteurs généraux : électricité – eau – gaz.
CONCERNENT SEULEMENT CERTAINS COPROPRIÉTAIRES

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