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Comment fonctionne une copropriété

Syndicat, Assemblée Générale, conseil syndical, syndic : à quoi ça sert.

Comment fonctionne une copropriété

Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat est composé de tous les copropriétaires d’un immeuble. Il gère la bonne conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes (il le fait par l’intermédiaire du syndic). Le syndicat des copropriétaires peut agir en justice et signer des contrats. Il prend les décisions lors des Assemblées Générales.

Le syndic de copropriété

Le syndic de copropriété exécute les décisions de l’Assemblée Générale. Il est chargé d’administrer la copropriété, de gérer l’entretien courant des parties communes et représenter le syndicat des copropriétaires auprès d’autres organismes.

Il peut être choisi parmi les membres de la copropriété, ou peut être un professionnel. Il a un mandat, et l’Assemblée Générale fixe sa rémunération, ses prestations et la durée de sa mission.

L’Assemblée Générale

Il s’agit de l’instance où la copropriété prend ses décisions. Elle est la voix du syndicat des copropriétaires. Le syndic convoque les copropriétaires pour les assemblées, au moins une fois par an. L’invitation est envoyée à tous les copropriétaires avec l’ordre du jour de l’assemblée et d’autres documents concernant la gestion de l’immeuble comme le budget de la copropriété ou des devis pour des travaux.

Le nombre de votes de chaque copropriétaire dépend du nombre de tantièmes qu’il possède dans la quote-part des parties communes. Un tantième égale un vote. Les décisions sont adoptées à la majorité simple, à la majorité absolue, à une majorité des deux tiers ou à l’unanimité. Le nombre de voix pour porter une décision est différent selon le type de décision, les règles concernant ces décisions figurent dans la loi du 10 juillet 1965.

Un copropriétaire ne peut pas être exclu de l'Assemblée Générale.

Le conseil syndical

Les membres du conseil syndical sont élus parmi ceux du syndicat de copropriété. Le conseil syndical assiste le syndic dans la gestion de l’immeuble et fait le lien entre le syndic et les copropriétaires.

Un président du conseil syndical est choisi parmi ses membres, qui lors de l’Assemblée Générale présente les actions du conseil aux membres.

Le syndic

Son Mandat

Sa désignation est obligatoire. Son mandat est formalisé dans un document écrit, approuvé par l’Assemblée Générale, qui définit :
  • la durée de sa mission
  • les prestations de gestion courante
  • les prestations hors gestion courante
  • sa rémunération

Ses Missions

Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale, sous le contrôle du Conseil Syndical.

ADMINISTRER LA COPROPRIÉTÉ
  • Tenir la comptabilité du syndicat
  • Élaborer, avec le Conseil Syndical, le budget prévisionnel nécessaire au fonctionnement de la copropriété
  • Appeler les provisions de charges et leur régularisation annuelle
  • Payer les différents fournisseurs
  • Recouvrir les impayés
  • Convoquer l’Assemblée Générale

GÉRER L’ENTRETIEN COURANT DES PARTIES COMMUNES
  • Veiller au fonctionnement des services collectifs (entretien des ascenseurs, du chauffage central, des ordures ménagères, des espaces verts, etc)
  • Souscrire aux contrats d’assurance
  • Exécuter les travaux d’urgence. Il engage de gros travaux (ravalement de façade, toiture, installation d’ascenseurs...) avec l’accord de l’Assemblée Générale

REPRÉSENTER LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES AUPRÈS DE TOUTES LES INSTANCES

Copropriétés voisines, mairie, autorisations administratives pour travaux, entreprises, justice en cas de litige...