Vous êtes locataire chez CLESENCE

Enquête destinée UNIQUEMENT aux locataires ayant reçu l'enquête SLS / OPS par courrier

Conformément à la législation en vigueur nous avons l’obligation, depuis la loi du 4 mars 1996, de réaliser chaque année, en tant que bailleur social, une enquête.

Celle-ci doit permettre de déterminer si vous êtes redevable d’un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) ou de l'Occupation du Parc Social (OPS) applicable au 1er janvier 2022, d’établir des statistiques pour Monsieur le Préfet et de mettre à jour votre dossier locataire.

Quelle que soit votre situation, vous devez impérativement répondre à cette enquête et fournir les pièces justificatives, mentionnées dans la notice explicative, dans un délai d’un mois, à partir du moment où vous avez reçu le courrier de l'enquête (SLS ou OPS ) :

Pour l'envoi des enquêtes SLS : 

  • 08/11/2021, réponse attendue avant le 9/12/2021
  • 03/12/2021, réponse attendue avant le 04/01/2022
  • 05/01/2022, réponse attendue avant le 07/02/2022

Pour l'envoi des enquêtes OPS : 

  • 22/11/2021, réponse attendue avant le 22/12/2021
  • 03/12/2021, réponse attendue avant le 04/01/2022
  • 05/01/2022, réponse attendue avant le 07/02/2022

 

Vous pouvez désormais le faire en vous connectant à
https://clesence.enquetelegale.fr
muni de vos justificatifs au format numérique
Vos identifiants personnels vous ont été adressés par courrier.

Attention, si vous ne répondez pas au questionnaire ou ne transmettez pas tous les documents demandés dans les délais impartis, vous vous exposez aux sanctions prévues par la loi :

  • au titre des enquêtes SLS / OPS, une indemnité de 25,00 € de frais de dossier, non remboursable, sera appliquée,
  • de plus, après une mise en demeure restée infructueuse, un Supplément de Loyer Solidarité maximum vous sera également appliqué, jusqu’à la transmission du questionnaire accompagné des justificatifs.

 Vous avez une question à ce sujet, vous pouvez nous contacter au 03.68.33.22.85

Questionnaire Clésence SLS / OPS 2022

Clesence fait partie du Groupe Action Logement, dont la vocation est de faciliter le logement des salariés des entreprises privées pour favoriser l’emploi.

Dans ce cadre, les entreprises de logement social et de logement intermédiaire du Groupe Action Logement, qui couvrent la quasi-totalité des territoires français, ont mis en place un Réseau de Référents pour accompagner du mieux possible la mobilité professionnelle des salariés.

En tant que locataire de Clésence, vous pourrez bénéficier de cet accompagnement à compter du 1er janvier 2022 sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Être salarié d’une entreprise du secteur marchand,
  • Bénéficier d’un CDI ou être susceptible de bénéficier d’un CDI dans le cadre de votre projet de mobilité professionnelle (nouvelle embauche ou mutation professionnelle),
  • Le trajet entre votre nouveau lieu de travail et votre logement actuel est d’une distance supérieure à 70 km ou d’un temps supérieur à 1h30.

L’accompagnement proposé consistera à recueillir votre besoin en logement et à interroger les autres entreprises de logement social et de logement intermédiaire du Groupe Action Logement pour savoir si elles disposent d’un logement adapté. A défaut, un accompagnement pourra aussi vous être proposé pour une recherche dans le parc locatif privé.

Vous êtes salarié en mobilité professionnelle et vous remplissez les conditions ci-dessus contactez-nous à l’adresse mail : demande.logement@clesence.fr 

Attention pour que votre demande soit prise en compte, il est impératif de nous indiquer, dans le mail que vous allez nous faire parvenir,  la commune et le code postal de votre lieu de résidence actuel.

Selon le caractère d’urgence et la situation :

  • Les services de secours (Pompiers – SAMU – Police),
  • Un technicien,
  • Le Centre de Relation Client pendant les heures d’ouverture,
  • Votre chargé·e de clientèle pendant les heures d'ouverture.

Retrouvez vos contacts privilégiés au sein de votre extranet locataire.

Vous êtes client·e et vous souhaitez changer de logement :
Vous répondez aux critères d'éligibilité à un logement HLM et vous souhaitez bénéficier d'un autre logement locatif géré par une ESH du groupe ACTION LOGEMENT.
Dans ce cas, il vous suffit de remplir le dossier de demande de mutation. Pour vous le procurer, vous pouvez :


Vous ne répondez pas/plus aux critères d'éligibilité à un logement HLM, contactez le Centre de relation client pour être conseillé.

Vous souhaitez devenir propriétaire d'un logement HLM, c’est possible !

Si vous avez reçu un courrier de notre part vous proposant d’acheter votre logement et souhaitez concrétiser votre projet ou obtenir plus de renseignement, notre service commercial est à votre disposition au 03 23 64 66 00 ou 03 44 92 93 93 (ex Picardie Habitat).

Retrouvez toutes nos offres immobilières dans le neuf comme dans l’ancien sur www.clesence.fr

 

Si votre question ne figure pas dans la liste nous vous invitons à nous la poser directement grâce au formulaire de contact. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.