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Les enquêtes SLS & OPS

4 nov. 2019 | INFORMATION LOCATAIRES | Il y a 18 jours

Clésence va lancer la campagne des enquêtes SLS/OPS 2020.

L'enquête SLS, c'est quoi ?

La réglementation impose aux bailleurs sociaux de vérifier chaque année la situation familiale et les ressources de certains locataires par le biais de l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Ces locataires recevront début novembre un formulaire pré-rempli à renvoyer complété avec les pièces justificatives soit par internet soit par courrier.

Suite aux informations fournies dans l’enquête, l'organisme HLM calcule l’éventuel dépassement du plafond de ressources et détermine si vous êtes redevable du SLS au 01/01/2020.

Et l'enquête OPS ?

Tous les deux ans, les bailleurs sociaux doivent également réaliser une enquête auprès de l’ensemble des locataires de logements, afin d’établir des statistiques sur l’Occupation du Parc Social qui seront transmises au service de l’Etat.

La réponse est-elle obligatoire ?

Oui. Vous êtes tenu de répondre au questionnaire dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’enquête, à défaut vous serez mis en demeure et disposerez d’un délai de 15 jours pour satisfaire à l’obligation. Passé ces délais, des pénalités et/ou un Surloyer forfaitaire sont encourus.

Comment compléter l’enquête ?

  • Par courrier à l’aide de l’enveloppe T :
    • Corrigez ou complétez les informations sur le formulaire si besoin.
    • N’oubliez pas de dater, signer et joindre vos justificatifs.
  • Par internet :

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 https://clesence.enquetelegale.fr

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